Dernière mise à jour : mars 2024
Le présent document constitue la Politique de confidentialité que s’engage à respecter Le Mouton Zébré (ci-après dénommé par « Nous » ou « l’association) dans le cadre des traitements de données à caractère personnel que Nous effectuons sur les données collectées par le biais du présent site internet.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après désigné par « RGPD ») adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, Nous Vous informons des points suivants :
1. Données personnelles
Les utilisateurs de ce site (ci-après désignés par « Vous » ou « les utilisateurs ») ont la possibilité de visiter le site moutonzebre.fr sans communiquer aucune information personnelle les concernant. Néanmoins, en cas de refus, il se peut que Vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que Vous avez demandés.
Le site moutonzebre.fr peut Vous demander de renseigner vos informations personnelles (ci-après désignés par « vos données à caractère personnel ») suivantes :
- Votre adresse de courrier électronique.
En fournissant ces informations, Vous acceptez qu’elles soient traitées dans les conditions décrites ci-dessous.
2. Identité du responsable des traitements
Le Mouton Zébré, association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dont le siège social est à 7 rue Jean-Marie Thévenin, 58120 Château-Chinon, est le responsable des traitements de données à caractère personnel collectées sur le présent site internet faisant l’objet de la présente Politique de confidentialité.
3. Finalités du traitement
Vos données à caractère personnel collectées sur le site moutonzebre.fr Nous permettent de :
- Vous ajouter à la liste de diffusion de notre lettre d’informations.
4. Destinataires
Vos données à caractère personnel collectées sur le site moutonzebre.fr ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants suivants :
- La société Infomaniak Network SA (ci-après « Infomaniak »), dont le siège social est situé rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, (Suisse).
Cependant, Nous Vous précisons que Infomaniak est uniquement l’hébergeur du présent site internet. Infomaniak n’accède pas aux données à caractère personnel que Vous Nous communiquez, sauf autorisation préalable de notre part, dans le cadre d’opérations de maintenance ou de procédures d’urgence faisant suite à une éventuelle cyberattaque dont Nous pourrions être victime. Si Infomaniak est amené à accéder à ces données, Nous Vous en informons préalablement.
Ni l’association, ni l’un des sous-traitants cités ci-dessus, ne procèdent à la commercialisation de vos données à caractère personnel.
5. Durée de conservation
Vos données à caractère personnel collectées sur le site moutonzebre.fr sont conservées par l’association, sans limite de temps.
La durée de conservation peut être interrompus en cas d’exercice des droits, tels que prévus au sein de la présente Politique de confidentialité (voir la section « 6. Vos droits »).
6. Vos droits
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, Nous Vous informons que Vous disposez :
- d’un droit d’accès à vos données à caractère personnel ;
- d’un droit à la rectification de vos données à caractère personnel ;
- d’un droit à l’opposition à un ou plusieurs traitements ;
- d’un droit à la portabilité de vos données à caractère personnel ;
- d’un droit à l’effacement de vos données à caractère personnel ;
- d’un droit à la limitation des traitements.
Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter à l’adresse lemoutonzebre@poussedeterre.fr.
Pour en savoir plus sur ces droits, vous pouvez vous rendre sur le site de la CNIL.
7. Réclamations
En cas de contestation ou de litige relatif au traitement de vos données à caractère personnel Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle comme la CNIL.
8. Délais de réponse
Nous Nous engageons à répondre à toutes vos demandes dans un délai maximum de 1 mois à compter de la réception de votre demande.
9. Cookies
Les cookies sont des fichiers texte temporaires stockés sur votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone lorsque Vous visitez le site moutonzebre.fr. Le contenu des cookies ne permet en aucun cas d’identifier l’utilisateur. Nous pouvons utiliser différents types de cookies : les cookies fonctionnels, les cookies de mesures d’audience et les cookies tiers.
9.1 Les cookies de fonctionnement
Conformément aux recommandations de la CNIL, certains cookies sont exemptés du consentement de l’utilisateur dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour but de faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification ou de personnalisation de l’interface utilisateur.
La liste des cookies de fonctionnement générés sur le site moutonzebre.fr :
—
Nom : PHPSESSID
Cookie : PHPSESSID
Durée de conservation : Durée de la session
Finalité : Enregistrer les sessions des utilisateurs afin de faciliter leurs connexions et mémoriser leurs préférences
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Nom : WordPress
Cookie : wordpress_test_cookie
Durée de conservation : Durée de la session
Finalité : Test effectué pour vérifier si vos cookies sont activés
—
9.2 Les cookies de mesure d’audience
Le Mouton Zébré n’utilise aucun cookie de mesure d’audience.
9.3 Les cookies de marketing
Le Mouton Zébré n’utilise aucun cookie de marketing.
9.4 Bloquer les cookies via votre navigateur
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10. Modifications
L’association se réserve le droit de modifier à tout moment, pour toute ou partie, la présente Politique de confidentialité. Vous serez avertis de tout changement effectué concernant la présente Politique de confidentialité.
11. Entrée en vigueur
La présente politique de confidentialité est entrée en vigueur le 01 mars 2024.